Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Packdroid fournit un logiciel en ligne qui génère des tracés de découpe d'emballage à partir de gabarits normalisés.

Packdroid est exploité par INSOFTEN TEKNOLOJİ BİLİŞİM YAZILIM DANIŞMANLIK VE PAZARLAMA ANONİM ŞİRKETİ, société immatriculée en Türkiye.

2. Le service

Packdroid vous permet de configurer un gabarit d'emballage avec vos propres cotes, d'en visualiser le résultat en 2D et en 3D, et d'exporter des fichiers de production en SVG, PDF et DXF.

Nos gabarits reposent sur des normes de construction publiées telles que FEFCO et ECMA. Nous travaillons avec soin à l'exactitude de la géométrie, mais il vous appartient de vérifier un tracé au regard de votre matière, de votre machine et de vos tolérances avant de le mettre en production.

3. Votre compte

• Vous devez fournir une adresse e-mail réelle et la confirmer avant de pouvoir vous connecter.
• Il vous revient de garder votre mot de passe en sécurité et de répondre de ce qui se passe sous votre compte.
• Signalez-nous rapidement à [email protected] si vous pensez qu'une autre personne y a accès. Changer votre mot de passe déconnecte immédiatement tous les autres appareils.
• Un compte correspond à une personne. Ne partagez pas vos identifiants.

4. Vos créations restent les vôtres

Les tracés que vous générez vous appartiennent. Configurer un gabarit avec vos cotes ne nous donne aucun droit sur le résultat, et vous pouvez exploiter commercialement les fichiers exportés — les fabriquer, vendre l'emballage, les intégrer à des travaux pour vos clients — sans nous verser quoi que ce soit ni nous créditer.

Nous n'examinons pas vos créations, sauf si vous signalez expressément un problème sur l'une d'elles, et uniquement pour corriger le gabarit.

5. Ce qui reste à nous

Le logiciel Packdroid, notre bibliothèque de gabarits, le moteur géométrique et le site lui-même restent notre propriété. Vous pouvez les utiliser à travers le service ; vous ne pouvez pas copier, extraire, revendre ou redistribuer la bibliothèque de gabarits elle-même, ni recourir à des moyens automatisés pour l'extraire en masse.

Les normes de construction sous-jacentes sont publiées par les organismes qui en ont la charge et ne sont pas notre propriété.

6. Abonnements, paiement et marque d'export

Packdroid est vendu sous forme d'abonnement payant. Un compte sans abonnement actif peut toujours se connecter et utiliser l'espace de travail ; les fichiers qui en sont exportés portent une petite marque Packdroid placée dans la marge de la page, en dehors de votre tracé. Elle se trouve sur un calque clairement nommé (PACKDROID_BRANDING) dans tous les formats, ce qui permet de la sélectionner et de la supprimer en une seule opération, et elle ne recouvre jamais vos lignes de coupe ou de rainage.

Un abonnement payant exporte sans cette marque. Lorsqu'un abonnement a une durée, il s'applique jusqu'à son échéance ; à son expiration, le compte conserve l'accès à l'espace de travail et ses exports portent de nouveau la marque.

Les abonnements sont vendus par Paddle.com Market Ltd., qui agit comme vendeur (merchant of record) pour chaque abonnement Packdroid. Votre contrat d'achat est conclu avec Paddle.com Market Ltd. : il encaisse le paiement, émet la facture et figure sur votre relevé. Les données de carte sont transmises directement à Paddle.com Market Ltd. et n'atteignent jamais nos serveurs.

La fréquence de facturation, le renouvellement, les frais, les taxes, les conditions de paiement et la résiliation relatifs à cet achat sont régis par les conditions acheteur de Paddle, publiées sur https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix et à l'intervalle choisis, jusqu'à sa résiliation. Le montant affiché au moment du paiement fait foi et inclut toute taxe sur les ventes ou TVA que Paddle doit appliquer pour votre pays. Notre Politique de remboursement et d'annulation explique comment résilier et quand un remboursement est possible.

7. Usage acceptable

• Ne tentez pas de casser, de saturer ou de contourner la sécurité ou les limites d'usage du service.
• N'utilisez pas le compte d'une autre personne et ne tentez pas d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.
• N'utilisez pas le service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ni pour un usage illicite.
• Nous pouvons suspendre un compte qui agit ainsi, en vous en indiquant le motif dans la mesure du possible.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Packdroid disponible, sans promettre un service ininterrompu. Nous pouvons l'arrêter pour maintenance et modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement ce que comprend une formule payante, nous vous en informerons.

9. Aucune garantie d'aptitude à la fabrication

C'est la clause la plus importante en emballage. Packdroid produit une géométrie à partir d'un gabarit et des cotes que vous fournissez. Nous ne garantissons pas qu'un tracé donné convienne à votre carton, votre machine, votre colle ou vos tolérances. Validez toujours un échantillon avant une série. Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni en l'état.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profits, la matière gâchée ou les séries lancées sur la base d'un tracé non vérifié. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

11. Mettre fin à votre utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Packdroid et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Nous pouvons mettre fin à l'accès ou le suspendre en cas de manquement grave ou répété à ces conditions.

Les fichiers que vous avez déjà exportés restent les vôtres après la fermeture de votre compte.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut indique la dernière modification, et nous vous informerons par e-mail de tout changement significatif. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye, et les tribunaux de İstanbul sont compétents, sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur là où vous résidez.

14. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected]